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FFFOD Forum Français sur la Formation ouverte et à distance Les actions de formation professionnelle ( … ) sont réalisées conformément à un programme préétabli qui, en fonction d’objectifs déterminés, précise le niveau de connaissances préalables requis pour suivre la formation, les moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement mis en œuvre ainsi que les moyens permettant de suivre son exécution et d’en apprécier les résultats.
- La formation peut être séquentielle.
- Elle peut s’effectuer en tout ou partie à distance, le cas échéant en dehors de la présence des personnes chargées de l’encadrement.
Dans ce cas, le programme mentionne au premier alinéa précise :
- La nature des travaux demandés aux stagiaires, et le temps estimé pour les réaliser.
- Les modalités de suivi et d’évaluation spécifiques aux séquences de FOAD
- Les moyens d’organisation, d’accompagnement ou d’assistance, pédagogique et technique, mis à disposition du stagiaire
Le décret d’application a été publié au journal officiel le 22 août 2014 Décret n° 2014-935 du 20.8.14 (JO du 22.8.14)
Le site Loi-Formation.fr présente la Loi et le Décret d’application sur la formation ouverte et à distance http://ow.ly/D9E2I
Art L. 6353-1 modifié du code du travail
